Conditions d'Utilisation

1.1 Accord Contractuel

En accédant à la plateforme zaptrivienergex (zaptrivienergex.com) et en utilisant nos services de gestion des dépenses, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord légal entre vous et zaptrivienergex, société française basée au 247 Rue Paul Vaillant Couturier, 51100 Reims, France.

1.2 Modifications des Conditions

zaptrivienergex se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site web. Nous vous notifierons les changements importants par email à l'adresse associée à votre compte. Votre utilisation continue de nos services après la notification constitue votre acceptation des conditions modifiées.

1.3 Capacité Juridique

Vous déclarez avoir au moins 18 ans et posséder la capacité juridique nécessaire pour conclure cet accord. Si vous utilisez nos services au nom d'une entreprise ou d'une organisation, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité dans les présentes conditions.

2.1 Services Offerts

zaptrivienergex fournit une plateforme numérique de gestion des dépenses permettant aux utilisateurs de :

• Enregistrer et catégoriser leurs dépenses personnelles et professionnelles
• Générer des rapports détaillés sur leurs habitudes de consommation
• Établir des budgets prévisionnels et recevoir des alertes
• Synchroniser leurs comptes bancaires avec notre plateforme (sous réserve d'autorisation)
• Accéder à des outils d'analyse financière et de prévision

2.2 Disponibilité des Services

Nous nous efforçons de maintenir nos services accessibles 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir en raison de maintenances programmées, de mises à jour techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous nous engageons à minimiser ces interruptions et à informer les utilisateurs à l'avance lorsque cela est possible.

3.1 Utilisation Conforme

Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour :

• Enregistrer des transactions illégales ou frauduleuses
• Contourner les mesures de sécurité ou tenter d'accéder à des données non autorisées
• Perturber le fonctionnement normal de la plateforme
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés non autorisés
• Partager votre compte avec des tiers non autorisés

3.2 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de vos identifiants de connexion. Vous devez choisir un mot de passe fort et le maintenir confidentiel. Toute activité effectuée sous votre compte sera considérée comme ayant été réalisée par vous. En cas de compromission suspectée de votre compte, vous devez immédiatement nous contacter à info@zaptrivienergex.com.

3.3 Exactitude des Informations

Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de la création de votre compte et de l'utilisation de nos services sont exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à maintenir ces informations actualisées et à nous notifier tout changement pertinent dans les meilleurs délais.

4.1 Droits de zaptrivienergex

Tous les éléments de la plateforme zaptrivienergex, incluant mais non limités au design, aux logiciels, aux bases de données, aux textes, aux images et aux algorithmes, sont la propriété exclusive de zaptrivienergex ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

4.2 Licence d'Utilisation

zaptrivienergex vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser la plateforme dans le cadre de votre usage personnel ou professionnel normal. Cette licence ne vous autorise pas à reproduire, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur nos services sans autorisation écrite préalable.

4.3 Contenu Utilisateur

Vous conservez la propriété de vos données personnelles et financières. Cependant, en utilisant nos services, vous nous accordez une licence limitée pour traiter, stocker et analyser ces données dans le but de fournir et d'améliorer nos services. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre compte ou retirez le contenu concerné.

5.1 Conformité RGPD

En tant qu'entreprise française, zaptrivienergex se conforme strictement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous traitons vos données personnelles uniquement avec votre consentement et dans les limites nécessaires à la fourniture de nos services. Vous disposez du droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

5.2 Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Nos serveurs sont hébergés dans des centres de données sécurisés en France, et toutes les communications sont chiffrées selon les standards industriels les plus élevés.

5.3 Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales. Les données de transaction peuvent être conservées pendant une durée maximale de 10 ans conformément aux exigences comptables françaises. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

6.1 Limitation de Responsabilité

zaptrivienergex s'efforce de fournir des services de qualité, mais ne peut garantir l'exactitude absolue des analyses ou recommandations générées par la plateforme. Nous ne sommes pas responsables des décisions financières prises sur la base des informations fournies par nos services. Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le dommage.

6.2 Services Tiers

Notre plateforme peut intégrer des services tiers, notamment pour la synchronisation bancaire. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de la sécurité ou du contenu de ces services tiers. Votre utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

6.3 Force Majeure

zaptrivienergex ne peut être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'événements de force majeure, incluant mais non limités aux catastrophes naturelles, aux grèves, aux pannes de réseau, aux actes gouvernementaux ou à toute autre circonstance indépendante de notre contrôle raisonnable.

7.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à info@zaptrivienergex.com ou en utilisant les options de suppression disponibles dans les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet immédiatement, mais vous restez responsable de toute activité antérieure à la résiliation.

7.2 Résiliation par zaptrivienergex

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation frauduleuse ou de comportement nuisant à l'intégrité de nos services. Nous nous efforcerons de vous notifier à l'avance, sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate.

7.3 Effets de la Résiliation

Après la résiliation de votre compte, vous perdez immédiatement l'accès à tous les services et données associés. Nous conserverons vos données pendant 30 jours pour permettre une éventuelle récupération, puis procéderons à leur suppression définitive, sauf obligation légale de conservation plus longue.

8.1 Droit Applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et plus précisément du tribunal de commerce de Reims.

8.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

8.3 Intégralité de l'Accord

Ces conditions d'utilisation, conjointement avec notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et zaptrivienergex concernant l'utilisation de nos services. Aucune modification verbale ou écrite non formellement approuvée par zaptrivienergex ne sera reconnue.